Politique de Confidentialité
Olivia Service s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
Table des matières
Article 1 — Données personnelles collectées
Olivia Service collecte les données suivantes, uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture de ses services :
| Catégorie de données | Exemples | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Oui — exécution du contrat |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone | Oui — communication et facturation |
| Données fiscales et administratives | Numéro fiscal, informations CAF, documents de retraite | Oui — exécution de la prestation d'accompagnement |
| Documents administratifs transmis | Justificatifs de domicile, avis d'imposition, notifications MDPH | Oui — traitement du dossier |
| Données de navigation | Adresse IP, pages consultées, données d'usage anonymisées | Non — uniquement à des fins d'amélioration du service |
Documents administratifs : les documents transmis par le client dans le cadre de l'accompagnement (avis d'imposition, documents CAF, attestations MDPH, etc.) sont utilisés exclusivement pour le traitement du dossier. Ces documents ne sont jamais communiqués à des tiers, sauf obligation légale expresse.
Article 2 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Exécution de la prestation d'accompagnement — traitement des dossiers administratifs du client (CAF, APL, retraite, MDPH, aidants, etc.)
- Communication — transmission d'informations, relances, suivi de dossier
- Facturation — établissement des factures et suivi comptable
- Amélioration du service — statistiques d'usage anonymisées sur le site web
- Veille RGPD — gestion des demandes d'exercice de droits
Article 3 — Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles d'Olivia Service repose sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution de la prestation d'accompagnement | Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) |
| Envoi d'informations sur les services Olivia Service | Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) |
| Statistiques de navigation | Intérêt légitime — amélioration du service (art. 6(1)(f) RGPD) |
Article 4 — Durée de conservation
Olivia Service conserve les données personnelles selon les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de facturation (factures, recettes) | 10 ans — obligation légale comptable |
| Données d'exécution de la prestation | 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Documents administratifs transmis par le client | Supprimés dans un délai de 6 mois après la fin de la prestation, sauf demande expresse du client |
| Données de navigation anonymisées | 26 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Article 5 — Destinataires des données
Les données personnelles sont destinataires des seuls membres autorisés d'Olivia Service. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Olivia Service peut faire appel à des sous-traitants pour certaines prestations techniques (hébergement, outils de communication). Dans ce cas, un contrat de sous-traitance est conclu conformément à l'article 28 du RGPD, imposant au sous-traitant des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes.
Article 6 — Transferts hors de l'Union Européenne
Olivia Service ne transfère pas intentionnellement de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
Le site est hébergé par Render (San Francisco, CA, USA). Dans l'éventualité où Render serait amenée à traiter des données en dehors de l'UE, Olivia Service s'assure que des garanties contractuelles type (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont en place, conformément à l'article 46 du RGPD.
Pour toute question sur les transferts de données, contactez contact@olivia-service.fr.
Article 7 — Sécurité des données
Olivia Service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Accès aux données restreint aux personnes autorisées (principe du moindre privilège)
- Communication des données par canaux sécurisés (email chiffré en transit via TLS)
- Mot de passe et authentification forte sur les outils internes
- Base de données hébergée sur infrastructure PostgreSQL avec chiffrement au repos
- Mises à jour de sécurité régulières
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Olivia Service s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Article 8 — Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir une copie de vos données personnelles en notre possession |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales de conservation) |
| Droit à la limitation du traitement | Demander le gel du traitement de vos données dans certaines circonstances |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection |
| Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci |
| Droit d'introduire une réclamation | Introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés |
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : contact@olivia-service.fr. Nous répondons à toute demande dans un délai maximal d'un mois.
Article 9 — Cookies et traceurs
Le site Olivia Service peut utiliser des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site : gestion de la session utilisateur, sélection du mode Particuliers/Professionnels. Ces cookies sont dispensés du consentement préalable.
- Cookies analytics (optionnel) : mesure d'audience anonyme pour améliorer le site. Les données collectées ne permettent pas de vous identifier individuellement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. La configuration dépend du navigateur utilisé : consultez les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour plus de détails.
Article 10 — Modification de cette politique
Olivia Service peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date de dernière modification en bas de cette page.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Olivia Service :
- Email : contact@olivia-service.fr
- Adresse : Olivia Service, La Garde, 83130, Var, France
Pour exercer vos droits ou déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : mai 2026